ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.haptonomie-nancy.com est assurée par l'entreprise individuelle Karine Stock, domiciliée 67 rue Roger Bérin 54270 ESSEY LES NANCY.
Numéro de téléphone est 06/85 /66/ 98/ 55
Adresse e-mail : formationaubienetre @gmail.com
Assurance professionnelle Medinat - Cabinet ALIANS BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1 – Police d’assurance : MDN14575
L'hébergeur du site www.haptonomie-nancy.com est la société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany, avec le numéro de téléphone : 49 40 - 8 22 44 997.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.haptonomie-nancy.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation des prestations de l'entreprise Karine Stock.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : formationaubienetre @gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.haptonomie-nancy.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.haptonomie-nancy.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.haptonomie-nancy.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.haptonomie-nancy.com Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.haptonomie-nancy.com Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.haptonomie-nancy.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Crédit photo :
Fotolia et Canva
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Karine STOCK a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. Numéro de contrat : CNPM4582
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Ce site se veut un site d'informations générales sur l'haptonomie et l'accompagnement affectif à la Naissance. Il peut comporter des
erreurs et des omissions. Le cas échéant, je vous remercie de me contacter afin d'apporter les corrections necessaires.
Ce site comprend des articles rédigés par des tiers qui n'engagent
qu'eux.
Les cours d'accompagnement affectif à la Naissance ou d’haptonomie peuvent être proposés par des praticiens issus du milieu médical, paramédical et/ou formés en haptonomie ou préparation affective à a naissance.
Les cours d'accompagnement affectif à la Naissance ou d’haptonomie ne sont remboursés par la sécurité sociale que lorsqu’ils sont réalisés par un médecin ou par une sage-femme, dans la limite de 8 séances (toutes préparations à l’accouchement confondues) Certaines mutuelles peuvent prendre en charge ces séances.
L'accompagnement affectif à la Naissance et l'haptonomie ne sont pas des actes médicaux. Cet accompagnement ne comporte pas la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant. Le praticien en haptonomie, s'il n'est pas médecin ou sage-femme, ne dispense pas de consultation ni examen ou avis médical d'aucune sorte. Il n’a aucune compétence pour établir un suivi médical de grossesse ou pratiquer un accouchement. Il n’est pas présent pendant le travail et l’accouchement.